Permis de démolir n° PD 09005214A0001 à Giromagny

Permis de démolir

N° PD 09005214A0001

Ville de Giromagny · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 FAUBOURG D ALSACE GIROMAGNY 90200

Date d'autorisation

26/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 112 · AH 111

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation26/05/2014

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéLACHAPELLE-SOUS-CHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGiromagny (90052)

Code postal90200

Adresse29 FAUBOURG D ALSACE GIROMAGNY 90200

ParcellesAH 112 · AH 111

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.