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Permis de démolir
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Ville de Giromagny · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DU TILLEUL GIROMAGNY 90200
Date d'autorisation
01/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 94
Superficie du terrain
581 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/07/2021

👤Demandeur

Code postal90110
LocalitéROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGiromagny (90052)
Code postal90200
Adresse14 RUE DU TILLEUL GIROMAGNY 90200
ParcellesAB 94
Superficie terrain581 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.