Permis de démolir
N° PD 09005222A0004
Ville de Giromagny · 90200
Bénéficiaire
COMMUNE DE GIROMAGNY
Adresse du terrain
RUE DES SOURCES GIROMAGNY 90200
Date d'autorisation
26/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 235
Superficie du terrain
5399 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GIROMAGNY
SIRET21900052800014
SIREN219000528
Code postal90200
LocalitéGIROMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGiromagny (90052)
Code postal90200
AdresseRUE DES SOURCES GIROMAGNY 90200
ParcellesAD 235
Superficie terrain5399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.