Permis de démolir
N° PD 09005223A0005
Ville de Giromagny · 90200
Bénéficiaire
COMMUNE DE GIROMAGNY
Adresse du terrain
11 RUE ANDRE MAGINOT GIROMAGNY 90200
Date d'autorisation
27/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 245
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GIROMAGNY
SIRET21900052800014
SIREN219000528
Code postal90200
LocalitéGIROMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGiromagny (90052)
Code postal90200
Adresse11 RUE ANDRE MAGINOT GIROMAGNY 90200
ParcellesAP 245
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.