Permis de démolir
N° PD 09005225A0002
Ville de Giromagny · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 RUE DU QUARTIER NEUF GIROMAGNY 90200
Date d'autorisation
23/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 23
Superficie du terrain
244 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/12/2025

👤Demandeur

Code postal90200
LocalitéROUGEGOUTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGiromagny (90052)
Code postal90200
Adresse26 RUE DU QUARTIER NEUF GIROMAGNY 90200
ParcellesAB 23
Superficie terrain244 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.