Déclaration préalable de travaux n° DP 09005220A0012 à Giromagny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09005220A0012

Ville de Giromagny · 90200

Bénéficiaire

SCI LA COLONIE

Adresse du terrain

3 BIS RUE DE LA PLANCHE GIROMAGNY 90200

Date d'autorisation

09/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 127 · AD 128

Superficie du terrain

6695 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation09/03/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LA COLONIE

SIREN881397632

Code postal90200

LocalitéGIROMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGiromagny (90052)

Code postal90200

Adresse3 BIS RUE DE LA PLANCHE GIROMAGNY 90200

ParcellesAD 127 · AD 128

Superficie terrain6695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 3 pièces6

Surface habitable issue de transfo480 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.