Permis de construire
N° PC 09005224A0011
Ville de Giromagny · 90200
Bénéficiaire
LA SAVOUREUSE
Adresse du terrain
13 RUE ANDRE MAGINOT GIROMAGNY 90200
Date d'autorisation
20/12/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 244
Superficie du terrain
465 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/12/2024
Ouverture du chantier14/01/2025

👤Demandeur

DénominationLA SAVOUREUSE
SIRET93162673300014
SIREN931626733
Code postal90200
LocalitéGIROMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGiromagny (90052)
Code postal90200
Adresse13 RUE ANDRE MAGINOT GIROMAGNY 90200
ParcellesAP 244
Superficie terrain465 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant306 m²
Surface habitable issue de transfo108 m²
Surface habitable démolie49 m²
Surface habitable transformée108 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.