Permis de construire
N° PC 09005223A0001
Ville de Giromagny · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
03 BI RUE DE LA PLANCHE SOUS LES COTTES LETTES GIROMAGNY 90200
Date d'autorisation
04/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 323
Superficie du terrain
2535 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/04/2023
Ouverture du chantier04/08/2023
Achèvement des travaux25/05/2024

👤Demandeur

Code postal90200
LocalitéGIROMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGiromagny (90052)
Code postal90200
Adresse03 BI RUE DE LA PLANCHE SOUS LES COTTES LETTES GIROMAGNY 90200
ParcellesAD 323
Superficie terrain2535 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.