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Permis de construire
N° PC 09005222A0002
Ville de Giromagny · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
49 FAUBOURG D'ALSACE GIROMAGNY 90200
Date d'autorisation
03/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 176 · AH 476 · AH 478
Superficie du terrain
923 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/11/2022
Ouverture du chantier19/12/2022
Achèvement des travaux30/08/2024

👤Demandeur

Code postal90200
LocalitéROUGEGOUTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGiromagny (90052)
Code postal90200
Adresse49 FAUBOURG D'ALSACE GIROMAGNY 90200
ParcellesAH 176 · AH 476 · AH 478
Superficie terrain923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.