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Permis de construire
N° PC 09005222A0001
Ville de Giromagny · 90200
Bénéficiaire
COMMUNE DE GIROMAGNY
Adresse du terrain
10 GRANDE RUE GIROMAGNY 90200
Date d'autorisation
03/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 189
Superficie du terrain
1278 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
142 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GIROMAGNY
SIRET21900052800014
SIREN219000528
Code postal90200
LocalitéGIROMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGiromagny (90052)
Code postal90200
Adresse10 GRANDE RUE GIROMAGNY 90200
ParcellesAP 189
Superficie terrain1278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 5 pièces3
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant675 m²
Surface habitable créée142 m²
Surface habitable issue de transfo563 m²
Surface habitable démolie112 m²
Surface habitable transformée563 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.