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Permis de construire
N° PC 09005221A0018
Ville de Giromagny · 90200
Bénéficiaire
SCI CHATEAUBRIAND
Adresse du terrain
DESSOUS LA RUE DES SOURCES GIROMAGNY 90200
Date d'autorisation
16/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 74
Superficie du terrain
3495 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/03/2022
Ouverture du chantier22/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI CHATEAUBRIAND
SIREN489477307
Code postal90200
LocalitéVESCEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGiromagny (90052)
Code postal90200
AdresseDESSOUS LA RUE DES SOURCES GIROMAGNY 90200
ParcellesAD 74
Superficie terrain3495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée146 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.