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Permis de construire
N° PC 09005221A0009
Ville de Giromagny · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU BOIS GIROMAGNY 90200
Date d'autorisation
22/12/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 260 · AB 261 · AB 262
Superficie du terrain
6642 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
230 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/12/2021

👤Demandeur

Code postal90170
LocalitéETUEFFONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGiromagny (90052)
Code postal90200
Adresse2 RUE DU BOIS GIROMAGNY 90200
ParcellesAB 260 · AB 261 · AB 262
Superficie terrain6642 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant12 m²
Surface habitable créée230 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.