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Permis de construire
N° PC 09005221A0005
Ville de Giromagny · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE VESCEMONT GIROMAGNY 90200
Date d'autorisation
06/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 459
Superficie du terrain
5057 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
37 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/08/2021
Ouverture du chantier18/11/2021
Achèvement des travaux19/12/2022

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéDANJOUTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGiromagny (90052)
Code postal90200
AdresseRUE DE VESCEMONT GIROMAGNY 90200
ParcellesAH 459
Superficie terrain5057 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée37 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.