Permis de construire n° PC 09005220A0007 à Giromagny

Permis de construire

N° PC 09005220A0007

Ville de Giromagny · 90200

Bénéficiaire

SCI LES PRES MOUILLETS

Adresse du terrain

5 BIS RUE DES PRES HEYD GIROMAGNY 90200

Date d'autorisation

10/02/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 67 · AL 68

Superficie du terrain

2255 m²

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation10/02/2021

Ouverture du chantier30/09/2021

Achèvement des travaux31/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LES PRES MOUILLETS

SIRET82761218500013

SIREN827612185

Code postal90200

LocalitéLEPUIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGiromagny (90052)

Code postal90200

Adresse5 BIS RUE DES PRES HEYD GIROMAGNY 90200

ParcellesAL 67 · AL 68

Superficie terrain2255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces3

Surface habitable créée160 m²

Surface habitable issue de transfo320 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.