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Permis de construire
N° PC 09005219A0003
Ville de Giromagny · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DU FOUR A CHAUX GIROMAGNY 90200
Date d'autorisation
09/08/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 313 · AP 159
Superficie du terrain
2701 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt21/03/2021
Date d'autorisation09/08/2019
Ouverture du chantier21/01/2020
Achèvement des travaux21/03/2021

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGiromagny (90052)
Code postal90200
Adresse13 RUE DU FOUR A CHAUX GIROMAGNY 90200
ParcellesAP 313 · AP 159
Superficie terrain2701 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée146 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.