Permis de construire n° PC 09005218A0003 à Giromagny

Permis de construire

N° PC 09005218A0003

Ville de Giromagny · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU ROSEMONT GIROMAGNY 90200

Date d'autorisation

10/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 14 · AE 199 · AE 13

Superficie du terrain

455 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation10/09/2018

👤Demandeur

Code postal68280

LocalitéMASEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGiromagny (90052)

Code postal90200

Adresse1 RUE DU ROSEMONT GIROMAGNY 90200

ParcellesAE 14 · AE 199 · AE 13

Superficie terrain455 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.