Permis de construire n° PC 09005216A0007 à Giromagny

Permis de construire

N° PC 09005216A0007

Ville de Giromagny · 90200

Bénéficiaire

FONTAINE LOUIS

Adresse du terrain

39 GRANDE RUE GIROMAGNY 90200

Date d'autorisation

15/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 205

Superficie du terrain

550 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Giromagny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/02/2017

👤Demandeur

DénominationFONTAINE LOUIS

SIRET45127922800014

SIREN451279228

Code postal90200

LocalitéAUXELLES-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGiromagny (90052)

Code postal90200

Adresse39 GRANDE RUE GIROMAGNY 90200

ParcellesAP 205

Superficie terrain550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Surface habitable transformée50 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.