Permis de construire n° PC 09005214A0005 à Giromagny

Permis de construire

N° PC 09005214A0005

Ville de Giromagny · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DES SOURCES GIROMAGNY 90200

Date d'autorisation

20/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 280

Superficie du terrain

3332 m²

Logements créés

Surface habitable créée

230 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation20/05/2014

Ouverture du chantier11/02/2015

👤Demandeur

Code postal25600

LocalitéSOCHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGiromagny (90052)

Code postal90200

Adresse13 RUE DES SOURCES GIROMAGNY 90200

ParcellesAD 280

Superficie terrain3332 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée230 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.