Permis d'aménager n° PA 09005212A0001 à Giromagny

Permis d'aménager

N° PA 09005212A0001

Ville de Giromagny · 90200

Bénéficiaire

SERCA

Adresse du terrain

RUE DES PRES HEYDES GIROMAGNY 90200

Date d'autorisation

12/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 295 · AO 298 · AO 300

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/04/2013

👤Demandeur

DénominationSERCA

SIRET30332170700034

SIREN303321707

Code postal68100

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGiromagny (90052)

Code postal90200

AdresseRUE DES PRES HEYDES GIROMAGNY 90200

ParcellesAO 295 · AO 298 · AO 300

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.