Permis d'aménager n° PA 09005219A0001 à Giromagny

Permis d'aménager

N° PA 09005219A0001

Ville de Giromagny · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

60 RUE DE LA PREMIERE DFL GIROMAGNY 90200

Date d'autorisation

08/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 159 · AP 313

Superficie du terrain

2701 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation08/07/2019

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGiromagny (90052)

Code postal90200

Adresse60 RUE DE LA PREMIERE DFL GIROMAGNY 90200

ParcellesAP 159 · AP 313

Superficie terrain2701 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.