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Permis d'aménager
N° PA 09005221A0001
Ville de Giromagny · 90200
Bénéficiaire
COMMUNE DE GIROMAGNY
Adresse du terrain
RD 465 - GRANDE RUE GIROMAGNY 90200
Date d'autorisation
12/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 322 · AO 402 · AO 66
Superficie du terrain
3721 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GIROMAGNY
SIRET21900052800014
SIREN219000528
Code postal90200
LocalitéGIROMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGiromagny (90052)
Code postal90200
AdresseRD 465 - GRANDE RUE GIROMAGNY 90200
ParcellesAO 322 · AO 402 · AO 66
Superficie terrain3721 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.