Permis d'aménager n° PA 09005222A0001 à Giromagny

Permis d'aménager

N° PA 09005222A0001

Ville de Giromagny · 90200

Bénéficiaire

COMMUNE DE GIROMAGNY

Adresse du terrain

RD 465 - PLACE DES MINEURS GIROMAGNY 90200

Date d'autorisation

24/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 338 · AP 383 · AP 382

Superficie du terrain

13941 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation24/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GIROMAGNY

SIRET21900052800014

SIREN219000528

Code postal90200

LocalitéGIROMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGiromagny (90052)

Code postal90200

AdresseRD 465 - PLACE DES MINEURS GIROMAGNY 90200

ParcellesAP 338 · AP 383 · AP 382

Superficie terrain13941 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.