Permis d'aménager
N° PA 09005224A0001
Ville de Giromagny · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD 12 - IMPASSE DU PARADIS GIROMAGNY 90200
Date d'autorisation
17/09/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 6 · AH 8 · AH 4
Superficie du terrain
15489 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/09/2024
Ouverture du chantier24/03/2025

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGiromagny (90052)
Code postal90200
AdresseRD 12 - IMPASSE DU PARADIS GIROMAGNY 90200
ParcellesAH 6 · AH 8 · AH 4
Superficie terrain15489 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.