Permis d'aménager
N° PA 09005225A0001
Ville de Giromagny · 90200
Bénéficiaire
ACCENT PROMOTION
Adresse du terrain
RUE DES PRES HEYDS GIROMAGNY 90200
Date d'autorisation
08/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 295 · AO 298 · AO 300
Superficie du terrain
11834 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/10/2025

👤Demandeur

DénominationACCENT PROMOTION
SIRET81481582500033
SIREN814815825
Code postal94300
LocalitéVINCENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGiromagny (90052)
Code postal90200
AdresseRUE DES PRES HEYDS GIROMAGNY 90200
ParcellesAO 295 · AO 298 · AO 300
Superficie terrain11834 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.