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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04612218S0002
Ville de Gintrac · 46130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG GINTRAC 46130
Date d'autorisation
11/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 440 · A 444 · A 1256
Superficie du terrain
590 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation11/10/2018

👤Demandeur

Code postal46110
LocalitéCONDAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGintrac (46122)
Code postal46130
AdresseLE BOURG GINTRAC 46130
ParcellesA 440 · A 444 · A 1256
Superficie terrain590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant59 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface commerce avant59 m²
Surface commerce créée37 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.