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Permis de construire
N° PC 04612124C0004
Ville de Ginouillac · 46300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MERLIES GINOUILLAC 46300
Date d'autorisation
20/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 13
Superficie du terrain
2820 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
238 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/12/2024

👤Demandeur

Code postal46300
LocalitéGOURDON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGinouillac (46121)
Code postal46300
AdresseMERLIES GINOUILLAC 46300
ParcellesA 13
Superficie terrain2820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée238 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.