Permis de construire n° PC 04612115G0005 à Ginouillac

Permis de construire

N° PC 04612115G0005

Ville de Ginouillac · 46300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BELAYRE GINOUILLAC 46300

Date d'autorisation

11/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 577

Superficie du terrain

6500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/12/2015

Ouverture du chantier04/01/2016

👤Demandeur

Code postal46300

LocalitéGINOUILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGinouillac (46121)

Code postal46300

AdresseBELAYRE GINOUILLAC 46300

ParcellesB 577

Superficie terrain6500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.