Permis de construire n° PC 04612123C0001 à Ginouillac

Permis de construire

N° PC 04612123C0001

Ville de Ginouillac · 46300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONET GINOUILLAC 46300

Date d'autorisation

20/02/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 866 · A 869

Superficie du terrain

1505 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/02/2024

Ouverture du chantier02/10/2024

👤Demandeur

Code postal46300

LocalitéSAINT-PROJET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGinouillac (46121)

Code postal46300

AdresseMONET GINOUILLAC 46300

ParcellesA 866 · A 869

Superficie terrain1505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée88 m²

Surface agricole créée88 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.