Permis d'aménager
N° PA 01116415L0002
Ville de Ginestas · 11120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CLOTS GINESTAS 11120
Date d'autorisation
17/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 112 · AH 113
Superficie du terrain
14628 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/02/2016

👤Demandeur

Code postal13291
LocalitéCODE POSTAL INCONNU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneGinestas (11164)
Code postal11120
AdresseLES CLOTS GINESTAS 11120
ParcellesAH 112 · AH 113
Superficie terrain14628 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.