Permis d'aménager
N° PA 01116416L0001
Ville de Ginestas · 11120
Bénéficiaire
T.D.S.L.
Adresse du terrain
RUE DE L'ESPANDIDOU LIEU-DIT ""LES CLOS"" GINESTAS 11120
Date d'autorisation
25/01/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 85
Superficie du terrain
26033 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt18/02/2020
Date d'autorisation25/01/2017
Ouverture du chantier18/02/2020

👤Demandeur

DénominationT.D.S.L.
SIRET44533655500013
SIREN445336555
Code postal11100
LocalitéNARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneGinestas (11164)
Code postal11120
AdresseRUE DE L'ESPANDIDOU LIEU-DIT ""LES CLOS"" GINESTAS 11120
ParcellesAC 85
Superficie terrain26033 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.