Permis d'aménager
N° PA 0111642200003
Ville de Ginestas · 11120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA BERGERIE GINESTAS 11120
Date d'autorisation
12/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 2 · AL 84 · AL 85
Superficie du terrain
9910 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/04/2023

👤Demandeur

Code postal11120
LocalitéGINESTAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneGinestas (11164)
Code postal11120
AdresseRUE DE LA BERGERIE GINESTAS 11120
ParcellesAL 2 · AL 84 · AL 85
Superficie terrain9910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.