Permis de construire n° PC 01116413L0022 à Ginestas

Permis de construire

N° PC 01116413L0022

Ville de Ginestas · 11120

Bénéficiaire

SCI DU DOMAINE DE CABEZAC

Adresse du terrain

AV DE LA GINESTO GINESTAS 11120

Date d'autorisation

05/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 41

Superficie du terrain

2836 m²

Surface locaux créée

67 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU DOMAINE DE CABEZAC

SIRET41441651100015

SIREN414416511

Code postal11120

LocalitéGINESTAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneGinestas (11164)

Code postal11120

AdresseAV DE LA GINESTO GINESTAS 11120

ParcellesAH 41

Superficie terrain2836 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée67 m²

Surface publique créée67 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.