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Permis de construire
N° PC 01116413L0007
Ville de Ginestas · 11120
Bénéficiaire
SCI DU DOMAINE DE CABEZAC
Adresse du terrain
3 AV DES CORBIERES GINESTAS 11120
Date d'autorisation
25/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 135
Superficie du terrain
3481 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt17/10/2014
Date d'autorisation25/06/2013
Ouverture du chantier06/01/2014
Achèvement des travaux17/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU DOMAINE DE CABEZAC
SIRET41441651100015
SIREN414416511
Code postal11120
LocalitéGINESTAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneGinestas (11164)
Code postal11120
Adresse3 AV DES CORBIERES GINESTAS 11120
ParcellesAC 135
Superficie terrain3481 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.