Permis de construire
N° PC 01116421L0001
Ville de Ginestas · 11120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DU VERGER GINESTAS 11120
Date d'autorisation
27/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 213
Superficie du terrain
422 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/02/2021

👤Demandeur

Code postal11100
LocalitéNARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneGinestas (11164)
Code postal11120
Adresse7 RUE DU VERGER GINESTAS 11120
ParcellesAC 213
Superficie terrain422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.