Permis de construire n° PC 01116413L0010 à Ginestas

Permis de construire

N° PC 01116413L0010

Ville de Ginestas · 11120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 LOT ROUTE DE VENTENAC GINESTAS 11120

Date d'autorisation

23/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 93

Superficie du terrain

433 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

← Toutes les autorisations à Ginestas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/09/2013

👤Demandeur

Code postalTA52G

LocalitéNORTH PETHERTON SOMERSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneGinestas (11164)

Code postal11120

Adresse13 LOT ROUTE DE VENTENAC GINESTAS 11120

ParcellesAD 93

Superficie terrain433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.