Permis de construire n° PC 01116413L0003 à Ginestas

Permis de construire

N° PC 01116413L0003

Ville de Ginestas · 11120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PAUL RIQUET LE SOMAIL GINESTAS 11120

Date d'autorisation

05/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 72 · AL 25

Superficie du terrain

242 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/05/2013

👤Demandeur

Code postalL31IF

LocalitéMELLING MERSEYSIDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneGinestas (11164)

Code postal11120

AdresseRUE PAUL RIQUET LE SOMAIL GINESTAS 11120

ParcellesAL 72 · AL 25

Superficie terrain242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.