Permis de construire n° PC 01116413L0001 à Ginestas

Permis de construire

N° PC 01116413L0001

Ville de Ginestas · 11120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DES AIRES GINESTAS 11120

Date d'autorisation

18/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 180

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/03/2013

Ouverture du chantier29/04/2013

Achèvement des travaux15/01/2014

👤Demandeur

Code postal11120

LocalitéGINESTAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneGinestas (11164)

Code postal11120

Adresse12 RUE DES AIRES GINESTAS 11120

ParcellesAE 180

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.