Déclaration préalable de travaux
N° DP 04612018G0011
Ville de Gindou · 46250
Bénéficiaire
COMMUNE DE GINDOU
Adresse du terrain
LE BOURG GINDOU 46250
Date d'autorisation
17/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1383
Superficie du terrain
184 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GINDOU
SIRET21460120500013
SIREN214601205
Code postal46250
LocalitéGINDOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGindou (46120)
Code postal46250
AdresseLE BOURG GINDOU 46250
ParcellesB 1383
Superficie terrain184 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.