Permis de construire n° PC 08306622A0017 à Ginasservis

Permis de construire

N° PC 08306622A0017

Ville de Ginasservis · 83560

Bénéficiaire

COMMUNE DE GINASSERVIS

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA GONFLETTE GINASSERVIS 83560

Date d'autorisation

30/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 82 · AI 83 · AI 84

Superficie du terrain

6368 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ginasservis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GINASSERVIS

SIRET21830066300018

SIREN218300663

Code postal83560

LocalitéGINASSERVIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneGinasservis (83066)

Code postal83560

AdresseCHEMIN DE LA GONFLETTE GINASSERVIS 83560

ParcellesAI 82 · AI 83 · AI 84

Superficie terrain6368 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.