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Permis d'aménager
N° PA 08206912R0001
Ville de Ginals · 82330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PEDE GINALS 82330
Date d'autorisation
03/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 335 · 0D 340 · 0D 341
Superficie du terrain
30087 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt05/05/2015
Date d'autorisation03/06/2013
Ouverture du chantier05/05/2015

👤Demandeur

Code postal94130
LocalitéNOGENT-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneGinals (82069)
Code postal82330
AdressePEDE GINALS 82330
Parcelles0D 335 · 0D 340 · 0D 341
Superficie terrain30087 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.