Déclaration préalable de travaux n° DP 08206923N0009 à Ginals

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08206923N0009

Ville de Ginals · 82330

Bénéficiaire

AUTOUR DE SAINT-IGNE

Adresse du terrain

RAVINES RAVINES GINALS 82330

Date d'autorisation

29/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1071 · 0A 1072 · 0A 1069

Superficie du terrain

23205 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/01/2024

👤Demandeur

DénominationAUTOUR DE SAINT-IGNE

SIRET88381585400012

SIREN883815854

Code postal82330

LocalitéGINALS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneGinals (82069)

Code postal82330

AdresseRAVINES RAVINES GINALS 82330

Parcelles0A 1071 · 0A 1072 · 0A 1069

Superficie terrain23205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.