Déclaration préalable de travaux n° DP 08206923N0006 à Ginals

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08206923N0006

Ville de Ginals · 82330

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE RD 75 TESTAS GINALS 82330

Date d'autorisation

28/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 333

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/10/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212286

SIREN444608442

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneGinals (82069)

Code postal82330

AdresseRTE RD 75 TESTAS GINALS 82330

Parcelles0A 333

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.