Déclaration préalable de travaux n° DP 08206915R0005 à Ginals

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08206915R0005

Ville de Ginals · 82330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA SALESSE-LANDAS GINALS 82330

Date d'autorisation

02/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 781

Superficie du terrain

10802 m²

Surface locaux créée

209 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/07/2015

👤Demandeur

Code postal82330

LocalitéGINALS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneGinals (82069)

Code postal82330

AdresseLA SALESSE-LANDAS GINALS 82330

Parcelles0B 781

Superficie terrain10802 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée209 m²

Surface agricole créée209 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.