Permis d'aménager n° PA 08206912R0001 à Ginals

Permis d'aménager

N° PA 08206912R0001

Ville de Ginals · 82330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PEDE GINALS 82330

Date d'autorisation

03/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 335 · 0D 340 · 0D 341

Superficie du terrain

30087 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation03/06/2013

Ouverture du chantier05/05/2015

👤Demandeur

Code postal94130

LocalitéNOGENT-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneGinals (82069)

Code postal82330

AdressePEDE GINALS 82330

Parcelles0D 335 · 0D 340 · 0D 341

Superficie terrain30087 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant319 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface locaux démolie160 m²

Surface locaux transformée159 m²

Surface commerce créée100 m²

Surface agricole avant319 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.