Permis de construire n° PC 0820692500004 à Ginals

Permis de construire

N° PC 0820692500004

Ville de Ginals · 82330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BEGAYNE GINALS 82330

Date d'autorisation

12/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 227 · 0D 230 · 0D 231

Superficie du terrain

6893 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ginals Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/01/2026

👤Demandeur

Code postal82330

LocalitéVERFEIL-SUR-SEYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneGinals (82069)

Code postal82330

AdresseBEGAYNE GINALS 82330

Parcelles0D 227 · 0D 230 · 0D 231

Superficie terrain6893 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée62 m²

Surface publique créée62 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.