Permis de construire n° PC 08206917R0001 à Ginals

Permis de construire

N° PC 08206917R0001

Ville de Ginals · 82330

Bénéficiaire

EARL DU MAS DE ROUBY

Adresse du terrain

ROUBY GINALS 82330

Date d'autorisation

12/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 1035

Superficie du terrain

10704 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/10/2017

Ouverture du chantier17/12/2018

Achèvement des travaux01/12/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DU MAS DE ROUBY

SIRET43435273800018

SIREN434352738

Code postal82330

LocalitéGINALS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneGinals (82069)

Code postal82330

AdresseROUBY GINALS 82330

Parcelles0E 1035

Superficie terrain10704 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.