Permis de construire n° PC 08206915R0004 à Ginals

Permis de construire

N° PC 08206915R0004

Ville de Ginals · 82330

Bénéficiaire

ASSOCIATION DES PERSONNELS DU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

Adresse du terrain

ABBAYE DE BEAULIEU-EN-ROUE GINALS 82330

Date d'autorisation

30/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 120 · 0E 122

Superficie du terrain

28819 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ginals Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/03/2016

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DES PERSONNELS DU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

SIRET52399298000012

SIREN523992980

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneGinals (82069)

Code postal82330

AdresseABBAYE DE BEAULIEU-EN-ROUE GINALS 82330

Parcelles0E 120 · 0E 122

Superficie terrain28819 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant117 m²

Surface locaux transformée117 m²

Surface publique avant117 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.