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Permis de construire
N° PC 08206914R0002
Ville de Ginals · 82330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LASPEYRES GINALS 82330
Date d'autorisation
16/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 490
Superficie du terrain
6250 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
86 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/04/2014

👤Demandeur

Code postal31330
LocalitéGRENADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneGinals (82069)
Code postal82330
AdresseLASPEYRES GINALS 82330
Parcelles0E 490
Superficie terrain6250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée86 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.