Permis d'aménager n° PA 05812619N0001 à Gimouille

Permis d'aménager

N° PA 05812619N0001

Ville de Gimouille · 58470

Bénéficiaire

NOVARE COUNTRY S.A.S

Adresse du terrain

9 ROUTE DE FERTOT GIMOUILLE 58470

Date d'autorisation

11/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 2 · AI 1

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/09/2019

👤Demandeur

DénominationNOVARE COUNTRY S.A.S

SIRET82281981900019

SIREN822819819

Code postal75016

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneGimouille (58126)

Code postal58470

Adresse9 ROUTE DE FERTOT GIMOUILLE 58470

ParcellesAI 2 · AI 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.