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Permis d'aménager
N° PA 03214715A5001
Ville de Gimont · 32200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 11 A GRATELOUBE GIMONT 32200
Date d'autorisation
09/07/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 775p · A 779 · A 780
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/07/2015

👤Demandeur

Code postal32300
LocalitéBERDOUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneGimont (32147)
Code postal32200
AdresseVOIE COMMUNALE N 11 A GRATELOUBE GIMONT 32200
ParcellesA 775p · A 779 · A 780
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.